Acquérir un bien
Code des droits d’enregistrement et de timbre
Quels actes, quelle assiette, quel régime et quels justificatifs pour cette acquisition ?
Consulter le répertoire du ministère ↗MR Expert / Accueil
Lois & fiscalité
Identifier les règles qui concernent votre projet.
Un point d’entrée vers les textes officiels, avec les questions à préparer avant de faire examiner votre situation.
Sources consultées le 25 septembre 2026. Les portails peuvent proposer plusieurs éditions : vérifiez les modifications et la date d’application du texte. Cette rubrique ne détermine pas vos droits ni votre éligibilité fiscale.
Les textes à consulter selon votre besoin
Louer ou céder
Code de l’IRPP et de l’IS
Quel traitement examiner selon la nature des revenus, l’opération et la situation du contribuable ?
Consulter le répertoire du ministère ↗Détenir un bien
Code de la fiscalité locale
Quelles obligations locales vérifier selon l’usage, la nature et la localisation du bien ?
Consulter le répertoire du ministère ↗Investir dans une activité
Loi de l’investissement et textes sur les avantages fiscaux
Le projet, son activité et son porteur entrent-ils dans le champ du dispositif envisagé ?
Consulter le répertoire du ministère ↗Avantages fiscaux
Vérifier les conditions avant de compter sur un avantage.
Le ministère répertorie notamment la loi n° 2017-8 relative aux avantages fiscaux et la loi n° 2016-71 portant loi de l’investissement. Leur mention ne signifie pas que tout achat, construction ou investissement locatif ouvre droit à un avantage.
- Identifier le dispositif exact et ses textes d’application à jour.
- Faire examiner le bénéficiaire, l’activité et l’opération concernés.
- Vérifier les conditions, formalités, délais et éventuelles exclusions.
- Obtenir une confirmation adaptée au dossier avant de retenir l’avantage dans le budget.
Votre fiche de préparation
Préparez l’usage du bien, sa localisation, le type d’opération, votre situation de résidence et le calendrier envisagé. Un professionnel compétent pourra préciser les pièces nécessaires et les règles applicables.
Passons à votre projet.
Un premier diagnostic pour préciser votre besoin, puis un échange pour définir la suite.